Compte rendu CTSD 90 – Ajustements collèges

Ce mardi 5 juillet s’est tenu le dernier CTSD de l’année dont l’ordre du jour était consacré aux ajustements des dotations horaires dans les collèges du Territoire de Belfort. Pour rappel, les représentants des personnels s’étaient prononcé contre la proposition de répartition de l’enveloppe lors du dernier CTSD du mois de février.

Il en a été de même pour celui-ci : vote contre unanime de l’ensemble des représentants des personnels ! Un CTSD de repli aura lieu mardi 12 juillet !

En effet, les ajustements ont été réduits à peau de chagrin, certains collèges obtenant péniblement entre 0,5 et 3h en plus sur leur dotation initiale. Rappelons que pour créer une classe supplémentaire, il faut 26 heures ! On est donc loin du compte !

Pas de miracle donc, pas d’heures données par le rectorat pour abonder cette dotation départementale largement insuffisante. L’exercice consistait donc à se partager la maigre enveloppe d’une quinzaine d’heures qu’il restait dans la besace.

Vous trouverez tous ls détails sur le tableau synthétique ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1AGDUjACFGqQTh_D-oOPrJjg5a2rPC_Dz

Les conséquences que nous dénonçons depuis longtemps sont visibles : une hausse des effectifs dans les classes. On dépasse le seuil des 30 élèves dans certains niveaux de certains collèges. Les chefs d’établissements, en concertation avec leurs équipes d’enseignants, se voient contraints d’utiliser leur marge d’autonomie (la fameuse dotation complémentaire de 3h par classe) pour créer artificiellement des classes sur leur moyens propres. C’est le cas pour 7 collège du département (sur un total de 13 donc plus de la moitié !). Cela ne coûte rien au rectorat mais cela a un coût énorme pour les établissements. Une classes créée sur la marge d’autonomie, c’est autant d’heures qui ne serviront pas pour de la co-intervention, des groupes à effectifs réduits, des projets innovants, des dédoublements etc. La fonction initiale de cette dotation complémentaire s’en trouve totalement dévoyée et ne sert bientôt plus qu’à pallier à la réduction chronique des enveloppes de moyens dans les établissements.

L’autre effet délétère est le renforcement des inégalités entre établissements : d’une part car ces moyens sont dépendants de l’IDS (voir compte rendu du dernier CTSD), d’autre part car les petites structures sont fortement désavantagées par rapport aux plus gros collèges. Un collège à 11 classes comme Rougemont possède une marge d’autonomie de 33H (3h/classes) quant un collège comme Vauban de 28 classes possède 84H ! La FSU a demandé à ce qu’un coefficient soit appliqué afin de réduire cette inégalité de traitement.

Cerise sur le gâteau : 60 élèves supplémentaires dans le territoire de Belfort par rapport aux prévisions du mois de janvier et aucun moyen en plus. Il faudra faire avec nous dit-on ! Comptons donc sur la capacité de résilience des collègues pour continuer de faire leur métier du mieux possible, avec des conditions d’enseignement qui se dégradent d’années en années…

 

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