CR du CTSD de repli Territoire de Belfort
Ce jeudi 3 février 2022 s’est tenu le CTSD de repli, une semaine après que l’ensemble des représentants des personnels ait voté contre la proposition de répartition de l’enveloppe départementale lors du CTSD inaugural.
Et malheureusement, les moyens attribués n’ayant pas évolué (ou très à la marge) et la répartition proposée étant la même, sans surprise, c’est à nouveau par un vote contre unanime que les élus se sont prononcés.
Pour résumer, la DASEN nous comprends, est d’accord avec nous, nos revendications sont légitimes…mais elle ne changera rien !
Les documents ci-dessous :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Cz1J7pAt0A33IsQ8dHVAFsGo9tpSFmNE/edit#gid=821053111
2 points qui nous préoccupent particulièrement :
- Une répartition des moyens qui ne se fonde que sur l’IDS, un indicateur opaque qui ne reflète pas la réalité du terrain (cf tableau 1 du doc excel). Cet indicateur conduit à des « préconisations » d’effectif d’élèves/divisions (E/D) beaucoup trop élevés, notamment pour les collège classés IDS 5 (28,75 E/D pour 8 collège sur les 13 que compte notre département !). De plus, les établissements classés REP sont obligatoirement en IDS 2. Si nous sommes totalement en accord avec le principe d’octroyer plus de moyens aux établissement dont les élèves sont issus de CSP défavorisées, il est indéniable qu’il faut revoir la carte de l’Education Prioritaire qui date de 2015. En 7 ans, certains établissements se sont paupérisés (Chateaudun par exemple) et mériteraient largement d’en faire partie, avec des critères sociaux plus défavorables que Vauban ou Vinci.
- Inclusion des élèves de 6ème pré-orientés Segpa, faite sans moyen supplémentaires. Jusqu’à présent, une vingtaine d’heures était donnée à chaque établissement pour permettre une inclusion correcte de ces élèves à besoins particuliers (permettant dans quelques matières la co-intervention ou des groupes de besoin). Désormais, il faudra se débrouiller sans. Il a même fallu les rajouter dans les effectifs de 6ème d’enseignement ordinaire car ils avaient été « oubliés » ! C’est ce qu’on appelle de l’inclusion « au rabais » pour des élèves qui demandent une attention particulière et une taux d’encadrement plus élevé.
Certains collèges subissent donc jusqu’à 3 pertes de divisions, fait inédit ! Alors que les pertes d’effectifs ne le justifient pas. Outre les répercussions néfastes sur les effectifs de classe, il y a fort à parier que cela aura aussi un impact sur la stabilité de certains postes. 3 classes de perdues en EPS, c’est 10 heures en moins à assurer donc un poste fortement fragilisé !
Les chefs d’établissement se verront contraints de gérer la pénurie, plus que les autres années encore ! Et ce ne sont pas les quelques heures attribuées à la marge (colonne ajustement dans les tableaux 4 et 5) qui vont stopper l’hémorragie. La dotation complémentaire (3H par classes) sera largement utilisée pour compenser les suppressions de classe et obtenir des effectifs moins lourds alors que cette marge d’autonomie était initialement dédiée à des fins pédagogiques (groupes de besoins, projets particuliers, heures de soutien natation etc).
C’est désormais le temps de la consultation des enseignants dans les établissements. Votre chef d’établissement doit vous présenter une proposition de répartition des moyens (TRMD) au cours d’un conseil d’administration, précédé dans l’idéal d’une réunion de concertation (commission permanente, AG, conseil pédagogique). En effet, les débats ont rarement lieu en C.A mais plutôt en amont. Vous avez votre mot à dire, notamment sur l’emploi de la dotation complémentaire (3h X le nb de classes du collège). Soyez vigilants et n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoins.
Lien vers la déclaration liminaire de la FSU :
Les élus de la FSU en CTSD
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