SNEP-FSU Besançon

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Bilan CTSD 

Compte rendu CSA départemental Territoire de Belfort – jeudi 13 mars 2025

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CSA – SD du Territoire de Belfort du 13 mars 2025

 

Suppressions / créations de postes dans les collèges du département

 

Après la répartition des dotations horaires des collèges, la préparation de rentrée 2025 continue : les postes et les compléments de service étaient au menu du CSA du 13 mars.

 

La FSU a préparé et lu une déclaration préalable.

 

L’UNSA et FO n’ont pas fait de déclaration, la CFDT était absente.

 

Vous trouverez ci après :

Réponse DASEN à notre déclaration : Récupération politique affaire classe Relais, Signoret. Démenti officiel publié dans la presse par le service communication du Rectorat.

  • IMP, pacte : toujours rien…aucune redescente du Ministère pour le moment…devrait arriver en avril.
  • PV du CSA du 31 janvier reporté au CSA du mois de juin.
  1. Création / Suppression de poste

2 postes sont supprimés cette année et il n’y aura aucune création, ce qui réduit mécaniquement les possibilités de mutation pour les collègues.

  • MCS Mathématiques Rougemont le château (il restait seulement 5h).
  • Départ en retraite non remplacé, Technologie Vinci.

Débat sur la sectorisation à Rougemont, sur le travail qui n’a pas abouti l’année dernière, inquiétude quant à la forte baisse des effectifs dans ce collège.

Le projet de suppressions/créations de postes pour la rentrée 2025 dans les collèges a été mis au vote :

– 5 votes contre (FSU)

– 3 abstentions (UNSA – FO)

– 0 votes pour

La FSU a tenu à souligner le travail de l’administration départementale sur les compléments et l’écoute sur certaines améliorations proposées, même si le recours aux compléments de service et la réduction des postes fixes restent inquiétantes pour les conditions de travail des personnels.

 

  1. Compléments de service

Poste neutralisé à Follereau en EPS : poste neutralisé sur demande du chef d’établissement. 2 CSR, un de 13h de Gosciny Valdoie, un de 6h de Lou Blazer Montbéliard. La Dsden va prendre contact pour demander les raisons de cette de demande. Demande forte de la FSU pour que le poste passe au mouvement !

Demande FSU : vigilance sur les emplois du temps pour limiter les trajets (petits compléments de service).

Demande FSU : Pas de complément de service sur 3 établissements (suivie par la DASEN).

Demande FSU : Vigilance aussi sur les compléments collège / lycée car surcharge de travail.

 

Bilan chiffré : 34 CSD / CSR cette année contre 35 l’année dernière. Le volume global baisse d’une trentaine d’heures.

 

  1. BMP

BMP 18h en Lettres modernes à Vinci avec certification FLE (Français Langue Etrangère, UPE2A) : demande que le poste soit mis au mouvement avec la certification.

Bilan chiffré : 9 BMP supplémentaires et un volume horaire qui augmente encore… en volume, augmentation de 150 heures par rapport à 2 ans en arrière (330 h de BMP au global cette année soit l’équivalent de 18 postes temps plein) ! Inquiétude particulière en HG, techno, lettres modernes pour trouver les ressources humaines et assurer les heures à la rentrée… Demande à ce que des berceaux de stagiaires supplémentaires soient affectés.

 

  1. Stagiaires/alternants

9 stagiaires affectés : 6 à Temps plein / 3 à mi-temps.

5 stagiaires contractuels alternants.

 

Questions diverses (posées par la FSU)

 

  1. Explosion du nb de demandes d’orientation en 6èmes inclusives.

65 demandes sur Belfort Ville pour 48 places sur le département seulement. Il y a un réel besoin.

FSU : demande d’implantation d’une Segpa dans le Nord Territoire (Gosciny par ex).

 

  1. État des lieux du remplacement

Dans le second degré : les chiffres seront donnés ultérieurement par le rectorat.

Dans le premier degré : contractuels : 15 en poste / 54 postes de Titulaires Remplaçants, 7 ou 8 disponibles pour assurer les suppléances, les autres sont en poste.

Les listes des postes vacants et postes neutralisés dans le second degré seront envoyées prochainement.

 

  1. Pactes premier degré

232 parts allouées au département pour le pacte / 224 utilisées.

De 0,5 part à 3,5 parts / enseignant (174 enseignants)

Les chiffres ont été demandés au Rectorat et seront communiqués ultérieurement pour le second degré.

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Actualité Doubs 

Plus jamais ça !

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Voici notre communiqué de presse « plus jamais ça ! » envoyé à toute la profession qui témoigne du soutien pour notre collègue de Sochaux. Nous l’avons accompagné cette semaine et continuerons ensuite.
Nous vous proposerons un rendez-vous la semaine prochaine pour le soutenir et manifester notre colère par rapport à cette mise en garde à vue que nous qualifions d’abusive.
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Bilan CTSD Non classé 

CSASD de repli du 08 février : la FSU relaie la colère du terrain !

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Après un premier boycott intersyndical de l’instance initiale le 2 février dernier, la FSU a décidé de relayer la mobilisation des collègues contre la politique éducative actuelle, pour de meilleures conditions de travail et de rémunération.

Après la grève unitaire du 1er février, le rapport de force est engagé, dans la perspective d’une action forte en mars si le gouvernement ne répond pas à la crise que traverse l’Ecole.

Depuis 2018, les organisations syndicales n’ont aucune réponse aux questions soulevées sur le terrain, aux demandes légitimes des collègues. On nous écoute poliment, on note nos revendications, on nous répond qu’on va relayer nos demandes auprès du rectorat et finalement, on nous présente toujours les mêmes tableaux, avec les mêmes chiffres et inégalités de traitement entre les établissements persistent. C’est ce que nous appelons un simulacre de dialogue social !

La FSU ne participera pas à la gestion de la pénurie, à la distribution des quelques miettes d’heures à certains collèges, en oubliant tous les autres.

A l’ouverture de la séance, les représentant.es de la FSU ont lu et transmis une déclaration aux autorités départementales et académiques, avant de quitter la salle.

Déclaration FSU CSASD_08_fev_2024

Préparation de rentrée collège 90_CSASD_8_fev_2024

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Bilan CTSD Territoire de Belfort 

DHG Territoire de Belfort – Rentrée 2024

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Les services ont présenté le projet de répartition des moyens pour les collègues du Territoire de Belfort à l’occasion d’un groupe de travail qui s’est déroulé ce jeudi 18 janvier.

Cette année, le Territoire de Belfort « gagne » 2 postes en « Equivalent Temps Plein » sur l’ensemble des 13 collèges : il ne s’agit pas d’une faveur, mais du jeu des effets de seuil et d’un rééquilibrage avec les autres départements. 20 postes sont supprimés dans les collèges du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura. Pour un total de 85 postes supprimés dans le secondaire pour l’académie de Besançon.

Ci après l’analyse des chiffes par la FSU 90

Les services académiques ont eu pour consigne d’appliquer la politique ministérielle, même en l’absence de textes officiels sur les classes de 6e et 5e !

L’heure d’accompagnement de 6e (ex heure de Technologie) est supprimée, la dotation sur ce niveau est donc réduite à 28 heures, pour financer les groupes de niveau en mathématiques et en français.

Ces groupes sont basés sur les résultats des évaluations de 6e, et le Rectorat a fait des prévisions sur la base de 3 groupes par niveau : les « faibles » à 15, les « moyens » à 25 et les « forts » à 30.

La FSU a souligné les effets pervers de cette nouvelle organisation, notamment des emplois du temps plus rigides (barrettes, impossibilité de déplacer des cours), un retour en arrière de 50 ans et une mise en cause du collège unique.

UPE2A : nous avions récemment dénoncé l’accueil dégradé des élèves allophones (de plus en plus nombreux). Suite aux mobilisations dans les établissements, des moyens seront accordés, l’équivalent d’au moins 1/2 dispositif.
La FSU a demandé également une attention particulière aux élèves allophones dans les lycées : ils ne bénéficient pas du nombre d’heures auxquelles ils auraient droit. Les collègues ne peuvent en effet pas se rajouter indéfiniment des heures supplémentaires.

SEGPA : la FSU a alerté sur la surcharge des effectifs à Signoret et Vauban.

Demandes de la FSU concernant les dotations :

– pour Chateaudun et Vinci, qui auront des élèves en plus à la rentrée, et un E/D (effectifs/division) supérieur aux préconisations académiques, créer une division supplémentaire ;
– des heures en plus à Beaucourt, Rimbaud, Montreux et Danjoutin qui se retrouvent avec des effectifs moyens par classes supérieurs à 27 par classe !

Les autres organisations syndicales se sont rangés derrière ces demandes.

Plus globalement, la FSU déplore la tendance observée depuis 2 ans, à savoir des documents de travail toujours plus sommaires, de moins en moins étayés, compliquant le travail des représentants des personnels et participant à l’opacité de la situation réelle vécue sur le terrain. Nous déplorons également que l’enveloppe globale allouée à l’académie, qui découle du ministère, se réduit à nouveau cette année, ce qui a pour conséquences la suppression de nombreuses classes (3 dans le département) et l’augmentation des effectifs dans les classes.

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Bilan CTSD 

DHG pour la rentrée 2023 : l’inéquité en toute opacité !

Boris Benabid Aucun commentaire

Cette nouvelle instance, voulue par la loi de transformation de la Fonction publique, a commencé par un boycott, du fait de documents de travail très succincts qui ne permettent plus une lecture fine de la situation et met en péril le travail des organisations syndicales… Reprogrammée, l’instance n’a pas permis de rassurer sur le dialogue social à venir.

Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU : dialogue social, documents préparatoires pour la rentrée, répartition dans les collèges, éducation prioritaire.

Après le boycott de l’instance initiale programmée mercredi dernier, vos représentants FSU ont siégé à l’instance de repli de ce CSAS-D ce lundi 30 mars. L’ordre du jour était largement consacré à l’étude des Dotations Horaires Globales (DHG) dans les collèges de notre département.

Malgré nos demandes répétées, aucun document complémentaire ne nous a été fourni. Aucune information donc sur les effectifs par divisions, pas de comparatif avec les données de l’année dernière, pas de H/E (ratio qui caractérise le nombre d’heures données par rapport à la structure). Autant de données dont nous disposions les années précédentes et qui ne nous sont plus fournies au nom d’une « harmonisation académique ». La répartition des dotations dans les collèges ne sera plus votée, quelle que soit l’instance : l’administration aura donc toute latitude pour imposer ses choix. Le dialogue social est toujours plus malmené.

Comme on nous l’a rappelé, notre département se situe dans une « académie contributive ». Traduction : à la rentrée, ce sont 69 postes d’enseignants dans le secondaire qui seront supprimés dans l’académie. Le Territoire de Belfort s’en trouve forcément impacté et cela se traduit par des pertes d’heures et de classes dans les établissements. Des mesures de carte scolaire sont à craindre également et seront votées dans les CA qui se tiendront dans les établissements avant les vacances.

Nous dénonçons une iniquité de traitement entre établissements qui résulte d’une logique purement comptable, sans réelle prise en compte des réalités du terrain. Certains établissement auront la chance d’être relativement « épargnés » quand d’autres au contraire subiront de plein fouet les dommages collatéraux d’une politique de restriction budgétaire en matière d’Education. Alors que la France devrait investir dans l’éducation, c’est tout le contraire et l’on se retrouve localement à devoir gérer la pénurie. Par conséquent, les effectifs dans les classes continuent d’augmenter, passant cette année la barre des 26 élèves par classe en moyenne. Comment donner à nos élèves l’envie d’apprendre dans des classes surchargées ? Comment donner envie à la jeune génération de s’orienter vers l’enseignement dans ces conditions ? Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence dans lequel l’Ecole est plongée et investisse réellement pour mener une politique éducative ambitieuse et former les citoyens de demain.

Déclaration préalable FSU 90

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Bilan CTSD Non classé Territoire de Belfort 

CSA-SD : dialogue social en berne !

Boris Benabid Aucun commentaire

Boycott intersyndical du premier CSA-SD90 : ça démarre mal pour cette nouvelle instance !

Ce mercredi 25 janvier devait se tenir le premier Comité Social d’Administration Spécial Départemental, instance qui remplace le CTSD et qui émane de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

L’administration ne communique plus que des documents partiels aux représentants des personnels, sans mention des effectifs par niveau, du H/E dans les collèges ni de comparatif avec l’année n-1. Au nom d’une « harmonisation académique » qui n’est finalement que le reflet d’une politique qui vise à réduire toujours plus le dialogue social.

Une chose est sûre, pour une centaine d’élèves en plus prévus à la rentrée 2023, il faudra «rendre» l’équivalent du financement de 4 classes!

Face à cette nouvelle dégradation des conditions d’enseignement, face à un dialogue social méprisé, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger en CSA-SD90 ce mercredi 25 janvier.

Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical

Le Comité social de repli se tiendra le lundi 30 janvier.

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Bilan CTSD DHG Doubs 

DHG dans les collèges du Doubs – Rentrée 2023

Evelyne Tellier Aucun commentaire

Pour visualiser les prévisions de DHG des collèges du Doubs pour la rentrée scolaire 2023, c’est ici :

Tableau des DHG – collèges 25 – RS 2023

* Les collèges qui perdent une ou plusieurs classes sont surlignés en rouge

* Les données de la rentrée 2022 ont été ajoutées afin de pouvoir comparer les 2 années

 

Article source : Sandrine Rayot, SNES-FSU 25, Rentrée 2023 dans les collèges du Doubs : les dotations

 

 

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DHG Jura 

DHG Jura Prévisionnelle pour rentrée 2023

Snep Besançon Aucun commentaire

Le premier CSA-D (ancien CTSD) suite aux élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu le 27 Janvier 2023. 

L’administration joue l’omerta !! Elle ne communique même plus les effectifs prévus par niveau de classe ! Le CSA prévoit -4,56 ETP (équivalent temps plein).

TOTAL GENERAL

Prévu pour 2023

 Effectif Prév 2023 Div Prév 2023 DHG 2023 HP 2023 HSA 2023 IMP 2023  
9376 386 12245 11316 775 154
Ecart 23/22 -134 -5 -142 -153 11 1

Au vu du document, tous les moyens n’ont pas été distribués, des classes peuvent encore être créées. Des suppressions de postes peuvent être évitées : allez à la pêche aux infos, exigez un conseil d’enseignement, ainsi qu’un CA pour valider ou non les propositions faites par votre chef d’établissement.

Document complet ci dessous, avec tous vos chiffres :

DOC SNES – SNEP DHG Prév 2023 – Janv 23 pour affichage

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CDEN 

Compte Rendu CDEN 21 Novembre

Snep Besançon Aucun commentaire

Constatant l’affaiblissement organisé du service public d’Éducation, la FSU90 a rappelé les méfaits de la politique Macron, organisant une éducation à deux vitesses selon les établissements scolaires. Dans le département, nous avons enfin, après plusieurs relances, obtenu un bilan de l’audit sur l’évolution de la population scolaire dans les collèges et les Ecoles du Territoire de Belfort. Avec une nécessaire réflexion à mener sur la carte scolaire et la sectorisation. A l’horizon 2024, une modification de celle-ci serait envisagée avec en point de mire l’objectif de stopper l’hémorragie dans les établissements dont les effectifs diminuent dangereusement, diminution conjuguée parfois avec une paupérisation de la population scolaire (Chateaudun pour ne citer que ce collège).

Un point a été fait également sur le bâti et plus spécifiquement les gymnases de notre département. Si un effort non négligeable du département (et des communes dans une moindre mesure) a été fait afin que les gymnases de Danjoutin, Montreux-Château ou Valdoie par exemple voient le jour, il n’en demeure pas moins que d’autres sont dans un état de vétusté avancé et qu’il devient urgent d’envisager des travaux à la hauteur des enjeux. Surtout dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie généralisé où bien souvent nos gymnases sont des gouffres financiers, étant de véritables passoires thermiques ! Notons tout de même l’effort fait par le département pour abonder  l’enveloppe allouée aux collèges du département de près de 500 000 euros, afin de supporter l’explosion des coûts de viabilisation dans nos établissements et ne pas mettre en difficulté financière des établissements qui parfois le sont déjà. Autre point positif, le dispositif d’écrêtement appliqué sur le budget des établissement qui n’auraient pas consommé l’enveloppe est suspendu à titre transitoire cette année scolaire.

La réunion s’est terminée par des (tentatives de) réponses apportées à nos questions diverses (seule la FSU en avait envoyé).

Ci-dessous un bilan succin des échanges qui ont eu lieu, ainsi que la déclaration préalable lue par vos élus de la FSU 90.

B.Benabid, représentant FSU 90 au CDEN

Déclaration préalable FSU 90

Compte rendu CDEN

 

 

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