A la veille du séminaire des cadres UNSS qui se déroulera les 9 et 10 mars à Paris, et dans un contexte de dialogue tendu entre les syndicats et les instances dirigeantes de l’UNSS, voici un courrier qu’ont adressé les élus des AS nationaux en direction du ministère, relatant les problématiques qui touchent notre sport scolaire actuellement (accord cadre transport, crédits d’animation, rugby…).

Espérons que des réponses fortes seront apportées et que la profession sera enfin écoutée !

Courrier élus des As au ministère

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DHG pour la rentrée 2023 : l’inéquité en toute opacité !

Cette nouvelle instance, voulue par la loi de transformation de la Fonction publique, a commencé par un boycott, du fait de documents de travail très succincts qui ne permettent plus une lecture fine de la situation et met en péril le travail des organisations syndicales… Reprogrammée, l’instance n’a pas permis de rassurer sur le dialogue social à venir.

Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU : dialogue social, documents préparatoires pour la rentrée, répartition dans les collèges, éducation prioritaire.

Après le boycott de l’instance initiale programmée mercredi dernier, vos représentants FSU ont siégé à l’instance de repli de ce CSAS-D ce lundi 30 mars. L’ordre du jour était largement consacré à l’étude des Dotations Horaires Globales (DHG) dans les collèges de notre département.

Malgré nos demandes répétées, aucun document complémentaire ne nous a été fourni. Aucune information donc sur les effectifs par divisions, pas de comparatif avec les données de l’année dernière, pas de H/E (ratio qui caractérise le nombre d’heures données par rapport à la structure). Autant de données dont nous disposions les années précédentes et qui ne nous sont plus fournies au nom d’une « harmonisation académique ». La répartition des dotations dans les collèges ne sera plus votée, quelle que soit l’instance : l’administration aura donc toute latitude pour imposer ses choix. Le dialogue social est toujours plus malmené.

Comme on nous l’a rappelé, notre département se situe dans une « académie contributive ». Traduction : à la rentrée, ce sont 69 postes d’enseignants dans le secondaire qui seront supprimés dans l’académie. Le Territoire de Belfort s’en trouve forcément impacté et cela se traduit par des pertes d’heures et de classes dans les établissements. Des mesures de carte scolaire sont à craindre également et seront votées dans les CA qui se tiendront dans les établissements avant les vacances.

Nous dénonçons une iniquité de traitement entre établissements qui résulte d’une logique purement comptable, sans réelle prise en compte des réalités du terrain. Certains établissement auront la chance d’être relativement « épargnés » quand d’autres au contraire subiront de plein fouet les dommages collatéraux d’une politique de restriction budgétaire en matière d’Education. Alors que la France devrait investir dans l’éducation, c’est tout le contraire et l’on se retrouve localement à devoir gérer la pénurie. Par conséquent, les effectifs dans les classes continuent d’augmenter, passant cette année la barre des 26 élèves par classe en moyenne. Comment donner à nos élèves l’envie d’apprendre dans des classes surchargées ? Comment donner envie à la jeune génération de s’orienter vers l’enseignement dans ces conditions ? Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence dans lequel l’Ecole est plongée et investisse réellement pour mener une politique éducative ambitieuse et former les citoyens de demain.

Déclaration préalable FSU 90

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CSA-SD : dialogue social en berne !

Boycott intersyndical du premier CSA-SD90 : ça démarre mal pour cette nouvelle instance !

Ce mercredi 25 janvier devait se tenir le premier Comité Social d’Administration Spécial Départemental, instance qui remplace le CTSD et qui émane de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

L’administration ne communique plus que des documents partiels aux représentants des personnels, sans mention des effectifs par niveau, du H/E dans les collèges ni de comparatif avec l’année n-1. Au nom d’une « harmonisation académique » qui n’est finalement que le reflet d’une politique qui vise à réduire toujours plus le dialogue social.

Une chose est sûre, pour une centaine d’élèves en plus prévus à la rentrée 2023, il faudra «rendre» l’équivalent du financement de 4 classes!

Face à cette nouvelle dégradation des conditions d’enseignement, face à un dialogue social méprisé, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger en CSA-SD90 ce mercredi 25 janvier.

Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical

Le Comité social de repli se tiendra le lundi 30 janvier.

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DHG dans les collèges du Doubs – Rentrée 2023

Pour visualiser les prévisions de DHG des collèges du Doubs pour la rentrée scolaire 2023, c’est ici :

Tableau des DHG – collèges 25 – RS 2023

* Les collèges qui perdent une ou plusieurs classes sont surlignés en rouge

* Les données de la rentrée 2022 ont été ajoutées afin de pouvoir comparer les 2 années

 

Article source : Sandrine Rayot, SNES-FSU 25, Rentrée 2023 dans les collèges du Doubs : les dotations

 

 

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DHG Jura Prévisionnelle pour rentrée 2023

Le premier CSA-D (ancien CTSD) suite aux élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu le 27 Janvier 2023. 

L’administration joue l’omerta !! Elle ne communique même plus les effectifs prévus par niveau de classe ! Le CSA prévoit -4,56 ETP (équivalent temps plein).

TOTAL GENERAL

Prévu pour 2023

Effectif Prév 2023 Div Prév 2023 DHG 2023 HP 2023 HSA 2023 IMP 2023  
9376 386 12245 11316 775 154
Ecart 23/22 -134 -5 -142 -153 11 1

Au vu du document, tous les moyens n’ont pas été distribués, des classes peuvent encore être créées. Des suppressions de postes peuvent être évitées : allez à la pêche aux infos, exigez un conseil d’enseignement, ainsi qu’un CA pour valider ou non les propositions faites par votre chef d’établissement.

Document complet ci dessous, avec tous vos chiffres :

DOC SNES – SNEP DHG Prév 2023 – Janv 23 pour affichage

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Rentrée 2023 : -69 postes pour l’académie de Besançon

Continuité ! Sur ce point, comme sur d’autres, Pap Ndiaye s’inscrit dans la droite lignée de la politique menée par son prédécesseur. Dans le second degré public, ce sera encore une rentrée sous le signe des suppressions de postes : – 481 suppressions d’emplois. Ajoutés à ceux du quinquennat précédent, on arrive au total vertigineux de 8381 suppressions d’emplois depuis la rentrée 2018 !

Tous les CTSD vont avoir lieu dans la quinzaine à venir (entre le 9 et le 20 janvier 2023). Nous vous publierons les DHG par département. Soyez vigilant dans vos établissements.

Académies Variation des effectifs Variation des moyens d’enseignement dont variation des emplois en ETP dont variation des emplois en HSA
Aix Marseille 0,65% 49 59 -10
Amiens -0,44% -65 -48 -17
Besançon -0,96% -69 -73 4
Bordeaux 0,15% -10 -20 10
Clermont-Ferrand -0,54% -25 -28 3
Corse 0,92% 5 6 -1
Créteil 0,35% 70 60 10
Dijon -0,97% -99 -105 6
Grenoble 0,18% -9 -4 -5
Lille -0,69% -160 -149 -11
Lyon 0,40% 65 60 5
Montpellier 0,88% 90 90 0
Nancy-Metz -0,37% -54 -52 -2
Nantes -0,24% -30 -20 -10
Nice 1,11% 60 54 6
Normandie -0,34% -105 -121 16
Orléans-Tours -0,04% 0 0 0
Paris -1,84% -182 -175 -7
Poitiers -0,11% -25 -25 0
Reims -0,83% -52 -56 4
Rennes -0,25% -30 -34 4
Strasbourg -0,44% -40 -38 -2
Versailles 0,46% 55 64 -9
Guadeloupe -3,38% -106 0 0
Guyane 0,70% 60 58 2
La Réunion -0,32% -17 -18 1
Martinique -2,32% -56 0 0
Mayotte 1,99% 150 0 0
en attente de répartition 16 10 6
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Elections professionnelles : un très bon résultat pour la FSU !

Le scrutin des élections professionnelles s’est clôturé hier, jeudi 9 décembre à 17h.

Le SNEP se trouve conforté au sein de la FSU, dans les instance nationales (CSAMEN et CAPN) comme dans les instances académiques (CSA et CAPA). Au final, la FSU sera majoritaire avec 5 sièges sur 10 en CSA et 8 sièges sur 19 en CAPA. Les autres organisations syndicales se partagent le reste des sièges. A noter que le SE-UNSA perd un siège, au profit du SNALC.

Pourtant, rien n’aura été simple ! Voter à ces élections aura été un véritable parcours du combattant et nous ne pouvons nous empêcher de penser que tout cela est orchestré par le ministère pour décourager leurs personnels à voter, malgré les bonnes intentions affichés à grand renfort de communication. Nous constatons là encore les effets néfastes de la Loi de Transformation de la Fonction Publique qui vise à réduire le dialogue social.

Malgré cela, le taux de participation académique (entre 55 et 60% de participation selon les scrutins), bien qu’en légère baisse par rapport à 2018, reste tout à fait honorable, ce qui prouve l’attachement des personnels à faire valoir ce droit fondamental de pouvoir s’exprimer par un bulletin de vote. Et la FSU concentre à elle seule près de 40% des suffrages au niveau académique, la confortant dans sa position de syndicat majoritaire, loin devant les autres. Le syndicalisme de transformation sociale progressiste et revendicatif reste plébiscité par les collègues !

Nous continuerons donc à défendre les droits de chacun et la position de la FSU au sein des instances académiques et départementales. Au niveau académique, au sein du Comité Social d’Administration (CSA), qui remplace le CTA, et qui traitera des questions relevant des compétences du rectorat, notamment des moyens dans les lycées, et également au sein de la seule CAPA qui subsiste (CAPA contestation des rendez-vous de carrière), qui regroupera désormais l’ensemble des enseignants du second degré, dont les P.EPS. Au niveau départemental également en sein des Comités Sociaux d’Administration Départementaux (ancien CTSD) qui traiteront notamment de l’attribution des moyens pour les collèges.

Vos élus du SNEP seront bien présents dans ces réunions et travailleront de manière fédérale avec les élus de la FSU pour continuer à porter nos revendications.

Grâce à votre pugnacité pour voter, nous serons en mesure de continuer nos combats pur une société plus juste, un métier revalorisé, une EPS ambitieuse pour nos élèves.

Merci encore à vous tous pour votre engagement à nos côtés !

VOTE CSA Académique

Syndicats Nombre de voix Nombre de sièges
FSU 3159 5
UNSA 2222 3
SGEN CFDT 679 1
SNALC 562 1
FNEC FP FO 513 0
Union CGT SUD 487 0
A & D CFE 116 0

VOTE CAP Académique

Syndicats Nombre de voix Nombre de sièges
FSU 1291 8
UNSA 504 3
SGEN CFDT 404 2
SNALC 396 2
FNEC FP FO 347 2
Union CGT SUD 326 2

 

VOTE CSA Ministériel

Syndicats Nombre de sièges
FSU 6
UNSA 3
FO 2
CGT 1
SNALC 1
SUD 1
SNEG CFDT 1

 

VOTE CAP Nationale

Syndicats Nombre de sièges
FSU 9
UNSA 2
FO 2
CGT 2
SNALC 2
SUD 1
SNEG CFDT 1
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Compte Rendu CDEN 21 Novembre

Constatant l’affaiblissement organisé du service public d’Éducation, la FSU90 a rappelé les méfaits de la politique Macron, organisant une éducation à deux vitesses selon les établissements scolaires. Dans le département, nous avons enfin, après plusieurs relances, obtenu un bilan de l’audit sur l’évolution de la population scolaire dans les collèges et les Ecoles du Territoire de Belfort. Avec une nécessaire réflexion à mener sur la carte scolaire et la sectorisation. A l’horizon 2024, une modification de celle-ci serait envisagée avec en point de mire l’objectif de stopper l’hémorragie dans les établissements dont les effectifs diminuent dangereusement, diminution conjuguée parfois avec une paupérisation de la population scolaire (Chateaudun pour ne citer que ce collège).

Un point a été fait également sur le bâti et plus spécifiquement les gymnases de notre département. Si un effort non négligeable du département (et des communes dans une moindre mesure) a été fait afin que les gymnases de Danjoutin, Montreux-Château ou Valdoie par exemple voient le jour, il n’en demeure pas moins que d’autres sont dans un état de vétusté avancé et qu’il devient urgent d’envisager des travaux à la hauteur des enjeux. Surtout dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie généralisé où bien souvent nos gymnases sont des gouffres financiers, étant de véritables passoires thermiques ! Notons tout de même l’effort fait par le département pour abonder  l’enveloppe allouée aux collèges du département de près de 500 000 euros, afin de supporter l’explosion des coûts de viabilisation dans nos établissements et ne pas mettre en difficulté financière des établissements qui parfois le sont déjà. Autre point positif, le dispositif d’écrêtement appliqué sur le budget des établissement qui n’auraient pas consommé l’enveloppe est suspendu à titre transitoire cette année scolaire.

La réunion s’est terminée par des (tentatives de) réponses apportées à nos questions diverses (seule la FSU en avait envoyé).

Ci-dessous un bilan succin des échanges qui ont eu lieu, ainsi que la déclaration préalable lue par vos élus de la FSU 90.

B.Benabid, représentant FSU 90 au CDEN

Déclaration préalable FSU 90

Compte rendu CDEN

 

 

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MOUVEMENT INTER 2023, documents d’aide à la saisie

La saisie des demandes de mutation sur SIAM débutera le 16 novembre 2022 à 12 h et se terminera le 7 Décembre 2022 à 12 h.

 

Détails des éléments importants du calendrier en cliquant  : ICI

Le barème en cliquant : ICI

La carte de France des barres en 2022 en cliquant : ICI

Evolution des barres en France depuis 2017 en cliquant : ICI

Analyses Mouvement INTER 2022 en cliquant : ICI

Table d’extension si vous n’êtes pas affecté sur un de vos voeux : ICI

STAGIAIRES 2022-2023, la spécificité en cliquant : ICI

Fiche de mandatement SNEP, pour une aide au suivi de votre dossier en cliquant : ICI

Pour toutes informations complémentaires contacter :

par email : snep.besancon@gmail.com, ou Christelle Videira au 06 71 50 49 88

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